Conseil Municipal du 31 janvier 1941




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 286Séance du 31 Janvier 1941|-| - Registre D18 Page 286 - Délibération
D18 Page 287Indemnité de gérance aux recettes auxiliaires des Postes|-|Parc municipal - Gardien|-|Litige Philippon|-|Terrain de jeux pour les écoles - Registre D18 Page 287 - Délibération
D18 Page 288Loyer du Receveur des contributions indirectes|-|Frais d'entretien d'enfants|-|Elagage - Registre D18 Page 288 - Délibération
D18 Page 289Abattage d'arbre|-|Entretien des écoles|-|Interprète |-|Demande de bourse|-|Assurance des véhicules automobiles|-|Liquidation de pension de retraite - Registre D18 Page 289 - Délibération